Changement de sexe - Commune des Verrières

Commune
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Etat civil du district du Val-de-Travers

Changement de sexe
La déclaration concernant le changement de sexe et, le cas échéant, de prénoms inscrits dans le registre de l’état civil, peut être remise en Suisse à tout officier de l’état civil.

La déclaration peut être remise par toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l’état civil.

Un rendez-vous doit être pris pour procéder à la déclaration de changement de sexe.


Documents

Pour les ressortissants suisses :
• Pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité)
• Attestation de domicile

Pour les ressortissants étrangers :
• Contacter l’office de l’état civil
Document
Directive sur le changement de sexe :
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