Etat civil du district du Val-de-Travers
 | Déclaration du nom |
À la suite d'un mariage célébré avant le 1er janvier 2013
Lors d'un mariage encore existant, le conjoint qui a changé son nom au moment du mariage avant le 1er janvier 2013 peut déclarer en tout temps par le biais d'une déclaration faite à l'officier de l'état civil vouloir reprendre son nom de célibataire. Cette déclaration est illimitée dans le temps et peut être remise tant que le mariage existe.
À la suite d'une dissolution de mariage ou de partenariat enregistré
L'époux/partenaire qui a changé de nom lors de son mariage/partenariat enregistré conserve ce nom après le divorce. Il peut toutefois déclarer en tout temps à l'officier de l'état civil vouloir reprendre son nom de célibataire.
À la suite d'un décès
En cas de décès, le conjoint qui a changé de nom lors de son mariage/partenariat enregistré peut déclarer en tout temps à l'officier de l'état civil vouloir reprendre son nom de célibataire.
La déclaration du nom peut se faire auprès de n’importe quel office de l’état civil en Suisse en prenant préalablement un rendez-vous.
Documents
Pour les ressortissants suisses :
• Pièce d'identité valable (passeport ou carte d'identité)
• Attestation de domicile
Pour les ressortissants étrangers :
• Contacter l'office de l'état civil
Document
Mémento sur la déclaration du nom :