Etat civil du district du Val-de-Travers
 | Décès |
Notre arrondissement de l’état civil inscrit les annonces de décès qui ont lieu dans les communes du district du Val-de-Travers.
Le décès d'une personne ne peut être enregistré que sur la base d'un certificat médical. Il doit être annoncé dans les 2 jours.
La personne qui annonce le décès verbalement doit se légitimer (passeport ou carte d'identité) à moins qu'elle ne soit personnellement connue de l'officier de l'état civil qui reçoit l'annonce. Il y a lieu de contrôler en quelle qualité la personne remplit l'obligation d'annoncer.
L'annonce du décès, en particulier par des homes, des hôpitaux, des cliniques ainsi que par les autorités de police, est effectuée par écrit. À cet effet, des formules contenant toutes les données nécessaires sont à disposition.
Document
Formulaire annonce de décès :