Etat civil du district du Val-de-Travers
 | Déclaration d'une reconnaissance |
Par reconnaissance d'un enfant, on entend la reconnaissance par le père biologique d'un enfant qui n'a un lien de filiation qu'avec sa mère (enfant de parents non mariés ensemble).
Si les parents possèdent la nationalité suisse, la reconnaissance peut être enregistrée auprès de n’importe quel office de l’état civil.
Si l’un des parents a une nationalité étrangère, la reconnaissance peut avoir lieu auprès de l’état civil du lieu de naissance ou du lieu de la résidence habituelle de l’enfant, ainsi qu’auprès de l’état civil du lieu de domicile ou du lieu d’origine de la mère ou du père.
L’autorité parentale conjointe peut être déclarée lors du même rendez-vous.
Un rendez-vous doit être pris pour procéder à la déclaration de la reconnaissance.
Documents
Pour les ressortissants suisses :
• Pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité) des parents
• Attestation de domicile des deux parents
Pour les ressortissants étrangers :
• Contacter l’office de l'état civil
Documents
Mémento sur la reconnaissance d’un enfant en Suisse
Mémento sur l’autorité parentale conjointe (APC)
Mémento sur les bonifications pour tâches éducatives